OBJET
Les présentes conditions générales couvrent l’ensemble des prestations d’accompagnement en montagne, d’encadrement d’activités sportives, et des prestations de transports de personnes, réalisées par la société OTENTHIKE, pour le compte de son client, et définissent les obligations respectives et réciproques de chacune des parties.
La participation à l’une des activités proposées implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.
IDENTITÉ
OTENTHIKE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à LA POSSESSION (97419), 2bis rue Germain Elisabeth, identifiée au SIREN sous le numéro 984 028 787 00013.
CONCERNANT L’ACCOMPAGNEMENT EN MONTAGNE ET L’ENCADREMENT DES ACTIVITES SPORTIVES.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OTENTHIKE, et de son client dans le cadre de la vente d’accompagnement en montagne, et d’encadrement d’activités sportives.
PRESTATION
La prestation consiste à mettre à disposition au profit d’un client, d’un accompagnateur en montagne diplômé à des fins d’encadrement et de guidage en montagne, ou d’un encadrant diplômé dans le domaine concerné par l’activité sportive ou la sortie organisée.
Les chiens, chats et autres animaux de compagnie ne sont pas acceptés lors des sorties.
ADMISSION
Les sorties sont ouvertes à tous. Des limites d’âge spécifiques sont applicables pour certaines sorties. L’âge limite est communiqué soit sur les descriptifs de chaque randonnée, soit communiqué par téléphone ou mail.
Les personnes s’inscrivant à ces sorties attestent être en bonne condition physique et de ne présenter aucune contre-indication à la pratique des sports de plein air.
En dehors du cadre scolaire ou associatif, tout mineur devra être accompagné par l’un de ses parents ou représentant légal.
Il est ici précisé que dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales de vente à tous les participants inscrits.
INSCRIPTIONS
L’inscription à l’une des sorties implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
L’inscription n’est effective qu’à partir de la réception du règlement du montant total de l’inscription selon les modes de règlement proposés par OTENTHIKE. Ce règlement, en euros, peut s’effectuer de préférence par Carte Bleue directement sur notre site internet www.otenthike.com.
Le paiement du solde du prix est versé au plus tard au début de la sortie.
Une facture est remise sur demande, après la prestation.
PRIX
Le prix comprend :
Sauf stipulations contraire, le prix comprend les frais d’organisation, l’encadrement et l’animation par un accompagnateur en montagne diplômé d’Etat, et ce à partir du point de départ de la sortie préalablement indiqué par OTENTHIKE.
Le prix ne comprend pas
Le prix ne comprend pas les assurances individuelles, les dépenses à caractère personnel, tel que les boissons, etc.
Le prix ne comprend pas le transport pour se rendre au point de rendez-vous.
Avec l’accord du participant, et si les circonstances l’exigent, des coûts supplémentaires susceptibles d’être appliqués en cas de modification importante du programme sont à sa charge.
Tous nos prix sont nets de taxes.
Tous frais bancaires susceptibles de s’appliquer lors du règlement de la sortie restent également à la charge du participant.
RENDEZ-VOUS
Il est communiqué à l’inscription ou quelques jours avant l’activité précisant lieu et horaires. Les participants prennent leurs dispositions pour rejoindre le lieu de rendez-vous à l’heure fixée. L’encadrant ne saurait être tenu responsable des incidents survenant lors du trajet menant au départ de la sortie. Un retard de 15 minutes maximum est toléré. Passé ce délai, la sortie démarrera et le(s) retardataire(s) ne pourra(ont) exiger un quelconque remboursement.
ANNULATION / INTERRUPTION
A l’initiative du participant
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
En cas d’annulation d’une prestation à l’initiative du participant, OTENTHIKE vous proposera :
- Soit un report de la sortie,
- Soit un remboursement de la prestation dans son intégralité en cas de force majeure (décès, maladie, grève) ou cas fortuit, à défaut aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le ou les participants ne se présenteraient pas à l’heure et au lieu fixé pour le départ de la sortie, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’interruption de la sortie par le participant ne peut donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas, le retour au point de départ se fera sous sa pleine et entière responsabilité, sans que celle de l’accompagnateur en charge de la sortie ne puisse être engagée.
A l’initiative de OTENTHIKE
OTENTHIKE se réserve le droit d’annuler un départ pour cause d’intempéries, événements sociaux, alerte et vigilance, cas de force majeure, et de manière générale pour des causes qui mettraient en péril la sécurité des participants.
En cas d’annulation, OTENTHIKE proposera aux participants :
- Le déplacement leur inscription à une autre date pour une activité similaire,
- Le remboursement intégral des sommes versées sans prétendre à aucune indemnité.
Si les circonstances l’exigent, OTENTHIKE se réserve le droit de modifier le programme (dates, horaires, itinéraire, encadrement, hébergement, etc), si les conditions météorologiques sont défavorables, si le niveau des participants est insuffisant ou si des événements imprévisibles l’imposent. Le cas échéant, aucune indemnité ne sera dû par OTENTHIKE.
Chaque participant est tenu d’observer les règles élémentaires de prudence et de sécurité données par l’accompagnateur, lequel se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité ou le bien-être du groupe. Dans les cas évoqués ci-avant, aucune indemnité ou remboursement ne sera être dus.
En cas de retard de plus de trente minutes sur l’horaire de départ indiqué, OTENTHIKE se réserve le droit d’annuler la prestation sans aucun dédommagement.
ASSURANCES
Les accompagnateurs en montagne disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les participants doivent vérifier auprès de leur assurance, s’ils sont couverts pour la pratique de ces activités.
RESPONSABILITÉ
Les renseignements donnés sur le site internet www.otenthike.com, les brochures et les courriers de présentation sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de OTENTHIKE. Les photos ne sont pas contractuelles. Si les circonstances l’exigent, les itinéraires ou certaines prestations du programme peuvent être modifiés.
Transport en 4×4 : Le participant qui réserve une sortie prévoyant le transport en 4×4 par la Rivière des Galets accepte les conditions de transport du prestataire transporteur.
La prestation proposée par OTENTHIKE ne commençant qu’à compter du dépôt des participants par le 4×4 au point de départ de la sortie, et inversement pour le retour. Par conséquent OTENTHIKE ne peut engager sa responsabilité pour des événements arrivant lors du transport.
RÉCLAMATIONS, CONSTESTATIONS ET MEDIATION
Toute réclamation relative aux activités doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date de la prestation, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, au siège de OTENTHIKE.
En cas de contestation, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des litiges.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut s’adresser à un médiateur de la consommation, lequel doit en avoir préalablement informé OTENTHIKE.
DROIT À L’IMAGE
Sauf indications contraires, les participants concèdent à titre gratuit les droits à l’image sur des clichés sur lesquels ils pourraient figurer.
Etant entendu, que ces photographies ne devront pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou à la vie privée du participant.
Les participants peuvent refuser de céder leur droit à l’image, lesquels devront en informer le guide.
TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion.
CONCERNANT LES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET EXCURSIONS.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OTENTHIKE, société à responsabilité limitée, domiciliée au 2bis rue Germain Elisabeth, numéro SIRET 984 028 787 00013, et de son client dans le cadre de la vente de prestations de transports de personnes. Toute prestation accomplie par la société OTENTHIKE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRESTATION
La prestation consiste à mettre à disposition au profit d’un client, un véhicule indissociablement assorti des services d’un chauffeur.
Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera intégralement à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture à l’arrière est obligatoire et la prestation de transport ne pourra pas être réalisée si les clients refusent de s’attacher.
En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route, quelques soient les raisons.
Les chiens, chats et autres animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.
ADMISSION
Les sorties sont ouvertes à tous.
En dehors du cadre scolaire ou associatif, tout mineur devra être accompagné par l’un de ses parents ou représentant légal.
Il est ici précisé que dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales de vente à tous les participants inscrits.
INSCRIPTIONS
L’inscription à l’une des sorties implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
L’inscription n’est effective qu’à partir de la réception du règlement du montant total de l’inscription selon les modes de règlement proposés par OTENTHIKE. Ce règlement, en euros, peut s’effectuer de préférence par Carte Bleue directement sur notre site internet www.otenthike.com.
Le paiement du solde du prix est versé au plus tard au début de la sortie.
Une facture est remise sur demande, après la prestation.
PRIX
Le prix comprend :
Sauf stipulations contraire, le prix comprend les frais d’organisation, l’encadrement et l’animation par un guide touristique, et ce à partir du point de départ de la sortie préalablement indiqué par OTENTHIKE, jusqu’au lieu de dépose en fin de journée.
Le prix comprend un déjeuner dans un restaurant local sélectionné, hors boissons.
Le prix comprend également les tickets d’entrée pour les visites prévues dans le cadre de l’excursion, tel que les musées, les visites de jardin, les distilleries, ou autres exploitations agricoles.
Le prix comprend le coût du transport et frais afférents.
Le prix ne comprend pas
Le prix ne comprend pas les assurances individuelles, les dépenses à caractère personnel, tel que les boissons, etc.
Le prix ne comprend pas le transport pour se rendre au point de rendez-vous fixé préalablement.
Avec l’accord du participant, et si les circonstances l’exigent, des coûts supplémentaires susceptibles d’être appliqués en cas de modification importante du programme sont à sa charge.
Tous nos prix sont nets de taxes.
Tous frais bancaires susceptibles de s’appliquer lors du règlement de la sortie restent également à la charge du participant.
RENDEZ-VOUS
Il est communiqué à l’inscription ou quelques jours avant l’activité précisant lieu et horaires. Les participants prennent leurs dispositions pour rejoindre le lieu de rendez-vous à l’heure fixée. L’encadrant ne saurait être tenu responsable des incidents survenant lors du trajet menant au départ de la sortie. Un retard de 15 minutes maximum est toléré. Passé ce délai, la sortie démarrera et le(s) retardataire(s) ne pourra(ont) exiger un quelconque remboursement.
ANNULATION / INTERRUPTION
A l’initiative du participant
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
En cas d’annulation d’une prestation à l’initiative du participant, OTENTHIKE vous proposera :
- Soit un report de la sortie,
- Soit un remboursement de la prestation dans son intégralité en cas de force majeure (décès, maladie, grève) ou cas fortuit, à défaut aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le ou les participants ne se présenteraient pas à l’heure et au lieu fixé pour le départ de la sortie, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’interruption de la sortie par le participant ne peut donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas, le retour au point de départ se fera sous sa pleine et entière responsabilité, sans que celle de l’accompagnateur en charge de la sortie ne puisse être engagée.
A l’initiative de OTENTHIKE
OTENTHIKE se réserve le droit d’annuler un départ pour cause d’intempéries, événements sociaux, alerte et vigilance, cas de force majeure, et de manière générale pour des causes qui mettraient en péril la sécurité des participants.
En cas d’annulation, OTENTHIKE proposera aux participants :
- Le déplacement leur inscription à une autre date pour une activité similaire,
- Le remboursement intégral des sommes versées sans prétendre à aucune indemnité.
Si les circonstances l’exigent, OTENTHIKE se réserve le droit de modifier le programme (dates, horaires, itinéraire, encadrement, etc), si les conditions météorologiques sont défavorables ou si des événements imprévisibles l’imposent. Le cas échéant, aucune indemnité ne sera dû par OTENTHIKE.
Chaque participant est tenu d’observer les règles élémentaires de prudence et de sécurité données par le guide, lequel se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité ou le bien-être du groupe. Dans les cas évoqués ci-avant, aucune indemnité ou remboursement ne sera être dus.
En cas de retard de plus de trente minutes sur l’horaire de départ indiqué, OTENTHIKE se réserve le droit d’annuler la prestation sans aucun dédommagement.
ASSURANCES
Les chauffeurs-guides disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle et des licences requises.
Les participants doivent vérifier auprès de leur assurance, s’ils sont couverts pour la pratique de ces activités.
RESPONSABILITÉ
Les renseignements donnés sur le site internet www.otenthike.com, les brochures et les courriers de présentation sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de OTENTHIKE.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Si les circonstances l’exigent, les itinéraires ou certaines prestations du programme peuvent être modifiés.
La société OTENTHIKE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, panne véhicule, etc… (sans que cette liste soit limitative).
La société OTENTHIKE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc… (sans que cette liste soit limitative).
La société OTENTHIKE ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de vol, perte ou d’oubli d’effets personnels et bagages laissés dans le véhicule.
RÉCLAMATIONS, CONSTESTATIONS ET MEDIATION
Toute réclamation relative aux activités doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date de la prestation, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, au siège de OTENTHIKE.
En cas de contestation, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des litiges.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut s’adresser à un médiateur de la consommation, lequel doit en avoir préalablement informé OTENTHIKE.
DROIT À L’IMAGE
Sauf indications contraires, les participants concèdent à titre gratuit les droits à l’image sur des clichés sur lesquels ils pourraient figurer.
Etant entendu, que ces photographies ne devront pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou à la vie privée du participant.
TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion.